Loi de financement de sécurité sociale pour 2011 : les principaux changements

Article | Note d'information
| 01/2011
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
INFODOC-EXPERTS
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Ref
109384
Résumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 contient différentes mesures destinées à diminuer la dette sociale.

Sommaire :

- Cotisations et contributions sociales
- Allégement de cotisations
- Travail dissimulé
Mots clés
COTISATION SOCIALE | TRAVAIL ILLEGAL
Voir aussi
Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2010

 
retour    
Haut de page